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 Réglementation sur le bruit     Pour imprimer le texte
 

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 28 avril 2009, en application du code de la santé publique, après consultation de l’ensemble des maires du département et du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Cet arrêté abroge et remplace un précédent arrêté préfectoral du 16 juillet 2003.

Il concerne seulement les bruits de voisinage. Sont donc exclus de son champ d’application les bruits relevant d’une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

- Les horaires d’utilisation d’outils ou d’appareils bruyants dans le cadre des activités professionnelles sont réduits le samedi (passage de 7 h 00 - 20 h 00 à 8 h 00 - 19 h 00).

- Conformément aux recommandations du Conseil National du Bruit, les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers utilisant des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière) sont modifiés, en particulier les dimanches et jours fériés (passage de 16 h 00 - 19 h 00 à 10 h 00 - 12 h 00).

Téléchargez l’arrêté du 28 Avril 2009


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