ville de La Frette sur Seine
Dimanche 20 Août 2017
   Nous Contacter Plan du site
    
  Notre ville
> Accueil  > La Mairie  > Conseil municipal  > Archives
 Séance du 4 Juin 2009     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, Mme MASSERON, Mme HUCK, Mme DAHEB, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, M. BLOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés : M. LADURE par Mme FRESSE, Mme THIRANOS par Mme CHEVIGNY, M. COUDERT par Mme GOLDBERG, Mme JANICOT par M. BLOT

Absent : M. LIETARD

Madame MONTIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il propose de rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une délibération concernant la signature d’une convention de financement entre le SIAAP et la commune pour la remise aux normes du ponton du bac traversier.
L’ajout de ce point à l’ordre du jour est accepté A L’UNANIMITE.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 23 avril 2009 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu transmis.

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 23 avril 2009 EST ADOPTE PAR 25 VOIX et 1 ABSTENTION (Mme BRIXY, absente à cette séance).

En introduction à la séance, Monsieur le Maire indique que la première partie de l’ordre du jour est de caractère financier avec les votes des comptes de gestion et des comptes administratifs de la commune et de l’assainissement. En ce qui concerne l’exécution du budget 2008 de la commune, il met l’accent sur les points suivants :

- une maîtrise des frais de gestion avec des réalisations très proches des prévisions
- une baisse sensible des charges à caractère général (chapitre 011)
- une poursuite du désendettement avec l’absence du recours à l’emprunt comme cela était initialement prévu au budget primitif
- un excédent de fonctionnement d’un peu plus de 100 000 €, obtenu sans augmentation des taux d’imposition

1. COMPTE DE GESTION 2008 VILLE

M. AUDEBERT, adjoint aux finances, rappelle un des principes de la comptabilité publique qui est celui de la séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le Maire et le receveur tiennent chacun une comptabilité des comptes de la commune. Le Compte de Gestion, établi par le comptable, retrace les écritures réalisées par la commune au cours de l’exercice budgétaire. Il s’agit donc de valider les comptes de la trésorerie et de donner quitus au comptable sur la tenue de ses comptes.
Le compte de gestion 2008 auquel s’ajoutent les opérations non budgétaires réalisées suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine est conforme aux résultats du compte administratif de la ville.
Le compte de gestion 2008 présente un excédent global de 100 656,33 €.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DONNE QUITUS au receveur, comptable de la commune, pour le compte de gestion 2008 de la ville.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2008 VILLE

M. AUDEBERT indique en introduction que le compte administratif correspond au compte de résultat d’une entreprise. Si le budget primitif contient des prévisions, le compte administratif constate ce qui a été réalisé.
Il commente ensuite les différentes évolutions de l’exercice et précise notamment qu’en matière de dépenses d’investissement le taux de réalisation s’établit à 98,38 %. Les recettes d’investissement sont quant à elles réalisées à près de 88 % sans recours à l’emprunt comme cela était initialement prévu au budget primitif.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, M. AUDEBERT, désigné président de séance, soumet le compte administratif 2008 de la commune au vote de l’assemblée.

Le conseil municipal, PAR 22 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), APPROUVE le compte administratif 2008 de la ville présentant un excédent de 100 656,33 €.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2008 VILLE

La nomenclature M14 impose l’affectation du résultat de l’exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l’année en cours.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2008 est de + 607 403,33 €.
Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2008 est de - 506 747 €.

Le conseil municipal, PAR 23 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), DECIDE D’AFFECTER la somme de 506 747 € à la section d’investissement (article 1068) ET DE LAISSER le solde en section de fonctionnement, soit 100 656,33 € (article 002).

4. COMPTE DE GESTION 2008 ASSAINISSEMENT

Le Compte de Gestion Assainissement de l’exercice 2008 présente un excédent global de 16 202,17 €.

Le Conseil Municipal, PAR 23 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO) DONNE QUITUS au receveur, comptable de la commune, pour le compte de gestion 2008 du service de l’assainissement.

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2008 ASSAINISSEMENT

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, M. AUDEBERT, désigné président de séance, soumet le compte administratif 2008 du service d’assainissement au vote de l’assemblée.

Le conseil municipal, PAR 22 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), APPROUVE le compte administratif 2008 du service d’assainissement identique en tous points au compte de gestion du receveur et présentant un excédent global de 16 202,17 €.

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2008 ASSAINISSEMENT

La nomenclature M49 impose l’affectation du résultat de l’exercice antérieur avant le vote du Budget Supplémentaire de l’année en cours.
Le résultat de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2007 est de + 67 674,18 €.
Le résultat de la section d’investissement constaté au compte administratif 2007 est de - 51 472,01 €.

Le conseil municipal, PAR 23 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO), DECIDE D’AFFECTER la somme de 51 472,01 € à la section d’investissement (article 1068) et de laisser le solde en section d’exploitation, soit 16 202,17 €.

7. TAXES ET REDEVANCES DIVERSES

Monsieur le Maire précise que comme chaque année, il est proposé une évolution des taxes et redevances funéraires, d’occupation du domaine public, de la taxe de raccordement, des redevances d’utilisation des salles et d’adhésion à la bibliothèque, selon le tableau joint en annexe (+ 2,00 % pour la plupart d’entre elles). Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2009.
M. CESARIO demande pourquoi il a été retenu un taux d’augmentation de 2 %.
M. AUDEBERT indique que cela correspond à une augmentation moyenne de l’inflation et à la volonté d’établir une péréquation entre les contribuables et les usagers des services proposés par la commune. Bien souvent les usagers supportent environ 50 % des montants réels du coût des services.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE :
FIXE les taxes et redevances diverses selon le tableau annexé à compter du 1er septembre 2009.

8. LES "MERCREDIS SPORTS DECOUVERTE" POUR LES ENFANTS - TARIFICATION

Dans le cadre des missions de l’éducateur sportif, Mme BRIXY, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, propose de reconduire l’activité "Mercredis Sports Découverte" expérimentée depuis 2 ans. Cette animation a pour but d’initier à différents sports les enfants âgés de 6 à 11 ans, chaque mercredi durant la période scolaire.
Cette activité, encadrée et gérée par un éducateur sportif diplômé d’Etat, s’adresse aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune.
L’inscription, valable pour l’année scolaire, s’effectue auprès du service Enfance-Jeunesse.
A Mme DAHEB qui souhaite savoir si les enfants frettois, non scolarisés à la Frette, y ont droit, Mme BRIXY indique qu’en fonction des places disponibles les enfants non scolarisés mais habitant la commune peuvent être inscrits.
M. CESARIO souhaite quand à lui savoir si une distinction est opérée entre les enfants habitant le territoire de la communauté de communes et les autres. Monsieur le Maire précise que cela n’est pas le cas pour l’instant et qu’il ne s’agit pas d’une compétence attribuée à la communauté de communes.

Le conseil Municipal, A L’UNANIMITE :
FIXE les tarifs à compter du 1er septembre 2009 à 46 € pour les Frettois et à 51 € pour les enfants d’âge élémentaire scolarisés dans la commune, mais domiciliés dans une commune voisine

9. SUBVENTION SEJOUR LINGUISTIQUE COLLEGE LOUIS HAYET

Dans le cadre des séjours organisés par le collège Louis HAYET de Cormeilles-en-Parisis, la commune de la Frette a été sollicitée afin d’apporter un soutien financier au séjour linguistique en Espagne qui a eu lieu en avril 2009 pour 2 classes de 4ème (soit un effectif de 53 élèves).
Mme BRIXY précise que le coût total de ce séjour est de 16 571 €.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, ACCORDE au collège Louis HAYET une subvention de 300 € afin de participer au financement de ce séjour.

A cette occasion, Monsieur le Maire souhaite informer les membres du conseil municipal des évolutions envisagées pour le collège de rattachement des jeunes frettois. En effet, face à l’augmentation du nombre d’habitants et de jeunes collégiens sur la commune de Cormeilles en Parisis, le collège Louis HAYET qui accueille les jeunes frettois ne dispose plus d’une capacité d’accueil suffisante. Il est donc envisagé d’affecter les enfants dépendant du secteur de l’école Aristide Briand sur le collège Camille Claudel à Montigny. Pour la Municipalité, les jeunes frettois ne doivent pas être considérés comme une « variable d’ajustement » dans la politique scolaire du département.
A titre d’information, Monsieur le Maire précise qu’une réunion technique se déroulera le 19 juin au conseil général afin que ce dernier présente les évolutions envisagées. Une réunion de concertation devrait se dérouler à la rentrée en présence des parents, à la Frette.
M. BLOT souhaite savoir quand cet éventuel changement de collège d’affectation pourrait intervenir. Monsieur le Maire précise que cela est envisagé pour la rentrée 2010 et que des solutions transitoires seraient proposés pour les adolescents déjà scolarisés au collège Louis HAYET.
Monsieur le Maire indique également que les maires de la Communauté de Communes vont faire une démarche commune auprès du Président de la Région Ile-de-France pour solliciter la construction d’un nouveau lycée sur Montigny-lès-Cormeilles.

10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LE FINANCEMENT DE BORNES A INCENDIE

Monsieur le Maire indique que, suite à des contrôles réalisés par les services du Centre de Secours de Cormeilles-en-Parisis, le modèle de bornes à incendie, situé rues Jean Lefebvre, Gambetta et Aristide Briand, est périmé. Le changement de ces bornes est nécessaire afin d’assurer au mieux la sécurité des riverains en matière de lutte contre l’incendie.
Les travaux sont estimés à 9.756,69 € HT.
Au titre de la protection contre l’incendie, la commune peut prétendre à une subvention de la part du Conseil Général du Val d’Oise.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE :

- DE SOLLICITER l’attribution d’une subvention du Conseil Général du Val d’Oise au titre de la protection contre l’incendie.
- DE S’ENGAGER à assurer l’autofinancement complémentaire.

11. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE STATUE AVEC LA SOCIETE VALESTIS

Monsieur le Maire précise que les travaux réalisés par la société VALESTIS dans le bâtiment du 1 avenue des Lilas, plus connu sous la dénomination « ermitage Saint Nicolas » sont achevés depuis le mois d’avril. Le bailleur social VALESTIS a réalisé 7 logements sociaux qui viennent d’être attribués.
Ce bâtiment, désormais réhabilité, comprend une niche en façade, dans laquelle une statue de Saint Nicolas avait été placée. Cette statue, qui s’est malheureusement détériorée au fil du temps, n’était plus en place depuis de nombreuses années. Un nouveau modèle a été réalisé par une artiste locale et conservé par un habitant de la ville, M. RANGAN. Ce dernier a souhaité en faire don à la commune afin qu’elle soit mise en place en façade du bâtiment de l’Ermitage Saint Nicolas.
La société VALESTIS ayant accepté la demande d’installation de cette statue, il est nécessaire de passer une convention de mise à disposition entre cette société, la créatrice de l’œuvre et la ville, afin de définir les obligations de chacune des parties.
Monsieur le Maire précise qu’une inauguration des nouveaux logements est prévue le 26 juin 2009. Tous les membres du conseil municipal vont recevoir prochainement une invitation

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la société VALESTIS, afin de mettre à disposition cette statue.

12. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PRESBYTERE AVEC LA PAROISSE

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du non remplacement du père SPECK et du rattachement de la paroisse Saint Nicolas de la Frette au secteur paroissial Cormeilles-La Frette, une partie du local prévu pour le logement du curé de la Frette se trouvait vacant. Il a donc été décidé par la paroisse et la commune, d’y loger à titre gratuit, comme relais paroissial, un foyer d’accueil chargé de veiller sur les locaux, y compris l’église, et d’accueillir les personnes ayant besoin d’un service d’Eglise (baptême, communion, mariage, enterrement,…..).
Cette convention arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler.
Le projet de convention est communiqué aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la paroisse.

13. DESIGNATION DE 2 MEMBRES A LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PARISIS

Lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2009, la communauté de communes du Parisis a procédé à la création d’une commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées, en application de la loi du 11 février 2005, dite « loi handicap ».
Cette commission est obligatoirement créée auprès des E.P.C.I. de plus de 5.000 habitants dès lors qu’ils exercent les compétences transport ou aménagement du territoire. Il ne peut y avoir coexistence entre les commissions communales et la commission intercommunale qui exerce pour l’ensemble des communes les missions de la Commission d’Accessibilité.
Cependant, rien n’interdit aux Communes d’alimenter les travaux de la commission intercommunale en créant, à leur niveau, une structure informelle de réflexion et de conseil.
A noter qu’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics doit être établi avant la fin de cette année.
Monsieur le Maire propose que M. CHOLET et M. RICCI représentent la commune de la Frette.
Madame BOUGUET LOUSA et M. BLOT sont également candidats pour faire partie de cette commission. M. Cholet n’ayant pas maintenu sa candidature, Monsieur le Maire fait procéder à un vote dont les résultats sont les suivants :

- Mme BOUGUET LOUSA : 22 voix
- M. RICCI : 20 voix
- M. BLOT : 3 voix

Les représentants de la commune de La Frette à la commission intercommunale d’accessibilité seront donc Mme BOUGUET LOUSA et M. RICCI.

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite, par ailleurs constituer un groupe de travail communal. Les personnes souhaitant en faire partie, en plus des deux membres désignés précédemment, sont : M. CHOLET, M. BLOT, M. LIETARD et Mme HORNACEK.

14. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 4/2009 : DE SIGNER avec la Société VIT-S, dont le siège est 1 rue Boris Vian -95310 SAINT-OUEN L’AUMONE, représentée par Monsieur Stéphane RAZAFITRIMO, un contrat de maintenance conclu pour une période de douze mois pour l’équipement informatique de la Mairie et de la Bibliothèque municipale.

- n° 5/2009 : DE SIGNER avec la Société« GMF / LA SAUVEGARDE » dont le siège social est situé 76 rue de Prony - 75857 PARIS CEDEX 17, adresse postale : 45930 ORLEANS CEDEX 9, représentée par le bureau GMF/LA SAUVEGARDE de Cergy, Parvis de la Préfecture - 95015 CERGY-PONTOISE CEDEX, et son service « Production risques spécifiques » sis 140 rue Anatole France - 95297 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, l’acte d’engagement garantissant à compter du 1er avril 2009 la flotte automobile de la Ville.

15. SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE SIAAP ET LA COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX SUR LE PONTON DU BAC TRAVERSIER

Monsieur le Maire précise que moins de quinze jours avant la reprise du service du bac traversier, un courrier émanant du SIAAP a informé la commune de l’existence d’un décret obligeant chaque propriétaire à faire contrôler les installations existantes de type ponton.
Afin d’éviter toute interruption des traversées le démontage a été prévu le 11 mai, sur le début d’une semaine, malheureusement il s’est avéré nécessaire, suite au contrôle, de faire procéder à diverses réparations de ce ponton. Les délais de commande et de réalisation de ces travaux sont de 15 jours. Le bac devrait donc reprendre son activité vers le 11 juin.
Monsieur le Maire affirme qu’il n’a évidemment jamais été question de supprimer le bac, dont il a obtenu le retour après plus de 50 ans d’absence.

Le coût des travaux est de 6 540 € HT soit 7 821,84 € TTC. Le SIAAP, qui gère les navettes réalisées par le bac traversier propose de prendre en charge le financement de ces travaux. Il est par conséquent nécessaire de passer une convention entre la commune et le SIAAP permettant le versement d’une subvention d’un montant de 6 540 € HT en section d’investissement.

Le conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

16. QUESTIONS DIVERSES

En application de l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal, Monsieur le Maire répond aux questions qui lui ont été transmises dans le délai de 48 heures avant la présente séance :

- Question de Mme BOUGUET LOUSA : des riverains de la salle Albert Marquet, plus précisément résidant sur les coteaux, souhaitent savoir si, dans le cadre du projet de rénovation, l’insonorisation de la salle sera assurée de façon performante afin de diminuer d’éventuelles nuisances sonores lors des manifestations.

Monsieur le Maire répond que l’acoustique de la salle polyvalente sera améliorée par la pose en toiture de panneaux sandwich avec âme isolante et sous-face intérieure perforée apportant une correction acoustique (atténuation de la réverbération). Les aérothermes bruyants seront supprimés et remplacés par des panneaux radiants gaz suspendus et par une ventilation mécanique silencieuse (travaux en phase 2).
Même si aucune amélioration des dispositions actuelles concernant la propagation du bruit vers l’extérieur n’a été demandée, on peut penser que le panneau sandwich prévu en toiture et le bardage isolant thermique en habillage des façades amélioreront sensiblement les caractéristiques actuelles.

L’activité à dominante sportive de la salle polyvalente, à priori diurne, n’est pas génératrice de nuisance sonore. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir de dispositifs d’isolement acoustiques particuliers, type salle de concert.

- Question de M. CESARIO, question de Mme GOLDBERG et question de Mme JANICOT relatives à la réfection du ponton de l’église permettant la reprise du bac traversier.

La réponse a déjà été apportée à l’occasion de l’examen du point 15 de l’ordre du jour. Monsieur le Maire souligne à nouveau son attachement à voir ce service maintenu et il indique d’autre part que si la mention du bac n’a pas été indiqué dans les tracts du SIAAP concernant la fête de la lavande c’est simplement à cause d’une erreur. Le bac traversier sera bien opérationnel ce jour là.

Question de M. CESARIO : Y avait-il une autre alternative à l’enlèvement des jeux placés à l’école maternelle du 8 mai 1945 ?

Monsieur le Maire rappelle qu’en ce qui concerne les installations ludiques, une réglementation très stricte a été mise en place par les pouvoirs publics. La société SOLEUS a réalisé à la demande de la mairie un contrôle des jeux des écoles. Des installations anciennes, situées dans la cour, se sont révélées ne plus être aux normes. Afin d’éviter tout accident, il a été décidé de retirer les jeux potentiellement dangereux.

La commune n’ayant pas prévu l’installation de nouveaux jeux dans le cadre du budget primitif 2009, il a été proposé aux équipes enseignantes de définir un projet d’aménagement avec les services municipaux afin de chiffrer les installations nécessaires et d’envisager ensuite leur inscription au prochain budget.

- Question de M. CESARIO : le feu tricolore à l’angle de la rue d’Argenteuil et du boulevard de Pontoise a l’ampoule du feu vert qui ne fonctionne plus. Avec pour conséquence le bruit des klaxons pour les riverains dans la mesure où les automobilistes ne savaient pas quand démarrer. Qui gère ce feu et quelle est la procédure pour obtenir le changement d’une ampoule ?

Monsieur le Maire répond que les installations de feux tricolores installées sur le boulevard de Pontoise sont gérées par le conseil général. Un signalement du problème a été effectué auprès des services concernés, par les services techniques de la commune. Une relance a été faite récemment dernièrement. M. CESARIO signale que le feu semble désormais fonctionner.

- Question de Mme Janicot : Malgré nos demandes réitérées, aucun calendrier des conseils municipaux ne nous a été transmis. Pour ce conseil du 4 juin, nous avons reçu la convocation (et donc l’information sur la date) et les documents vendredi 29 mai, soit 6 jours avant seulement, ce qui est bien sûr inacceptable et bafoue les règles élémentaires de respect de la démocratie. Nous avons déjà rappelé combien il était difficile de concilier une activité professionnelle et une vie familiale avec notre mandat de conseiller dans de telles conditions. Cette difficulté devient insurmontable en cas de suivi médical. Il sera impossible de nous faire croire, une fois encore, qu’il n’existe aucun calendrier, même approximatif, sauf à laisser planer des doutes sérieux sur les capacités de gestion, d’organisation et d’anticipation des décideurs de la commune.

Tant que la situation n’évoluera pas, le Maire sera saisi, à chaque conseil municipal, d’une demande d’un calendrier des conseils municipaux, et les Frettois seront informés de la réponse (ou de l’absence de réponse) à cette question.
Monsieur le Maire souligne qu’il impute au manque d’expérience d’un mandat d’élu le contenu de cette question dont les termes employés sont inappropriés.
Pour rappel, le Code Général des Collectivités Territoriales réglemente le délai de convocation des élus membres du conseil municipal. L’article 2121.12 du CGCT indique : « dans les communes de 3 500 habitants et plus, ……, le délai de convocation est fixé à 5 jours francs. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à 1 jour franc. »
Le délai de convocation de la présente séance respecte la loi. D’autre part, monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance, la date du présent conseil avait été indiquée en fin de réunion.

L’élaboration d’un calendrier est difficilement envisageable, car en effet, même si de nombreuses décisions peuvent être prises par le Maire en application de la délégation qu’il a reçue, certains sujets doivent automatiquement être présentés aux membres du conseil municipal. Afin d’être réactif, il est parfois nécessaire de prévoir rapidement des dates en fonction des dossiers et de leur évolution. Il semble donc difficile de réaliser un calendrier et à fortiori de le respecter.

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal, devrait, sauf modification, se dérouler le jeudi 3 septembre.

- Question de M. HEBRARD : des défibrillateurs seront-ils installés sur la commune ?

Monsieur le Maire lui répond que la réglementation actuelle n’oblige pas les communes à en installer sur leur territoire. Le coût est de 1 200 à 1 500 € par unité. Il pourrait être effectivement envisagé d’en équiper la base de loisirs, la salle Albert Marquet, le quartier de la Gare et éventuellement l’église.
Il ajoute qu’une action commune dans le cadre de l’intercommunalité pourrait aussi être étudiée

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 20.


>  Dans la même rubrique  <
Séance du 22 Décembre 2009  |  Séance du 16 Novembre 2009  |  Séance du 3 Septembre 2009  |  Séance du 23 Avril 2009  |  Séance du 26 Mars 2009  |  Séance du 13 Février 2009
 
 Conception & réalisation F.Ghisleri ©  Copyright - Ville de La Frette-sur-Seine - 2002/2015