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 Des réformes en débat     Pour imprimer le texte
 

Le congrès des maires de France s’est déroulé, le mois dernier, à la porte de Versailles. De très fortes inquiétudes s’y sont manifestées à propos de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales.

Lors de sa dernière réunion, le 16 novembre, le conseil municipal a voté une délibération précisant sa position sur ces réformes et demandant un renforcement de la démocratie de proximité.

En recevant les maires à l’Elysée, le 20 novembre (avec quelques collègues, j’y représentais le Val d’Oise), le Président de la République a voulu apaiser les critiques, mais il n’y a que partiellement réussi. Le point le plus positif c’est que la commune serait la seule à pouvoir bénéficier de la clause de compétence générale.

Pour le reste, et près de trente ans après la mise en œuvre de la décentralisation, la simplification du « mille feuille administratif » constituait, de l’avis général, une priorité. Il ne semble pas que cet objectif pourra être atteint.

La création de conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au département et à la région, est porteuse de confusion pour les électeurs comme pour les élus.

Sur un autre plan, celui des intercommunalités, le projet de loi prévoit la représentation des communes en fonction de leur population. Pour notre part, nous considérons que la répartition des sièges doit continuer à pouvoir se faire par accord entre les communes. Et nous restons naturellement favorables au principe « une commune, une voix ».

Par ailleurs, il est absolument nécessaire que les transferts de compétence continuent à s’effectuer à une majorité qualifiée plutôt qu’à une majorité simple.

Le chef de l’Etat et le premier Ministre nous ont déclaré qu’ils étaient prêts à évoluer et à prendre en compte plusieurs des demandes des élus locaux. Nous nous en félicitons, mais nous jugerons sur pièce.

En terminant, je souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année.

 

Maurice Chevigny,
Maire de La Frette-sur-Seine,
Président de la Communauté de communes du Parisis

 

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