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 Séance du 3 Septembre 2010     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme DAHEB, Mme BOUGUET-LOUSA, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés M. BOURDON par M. CHADEBEC, Mme FRESSE par M. AUDEBERT, M. LADURE par Mme HORNACEK, M. LE GUIGO par Mme THIRANOS, M. MITIFIOT par Mme BRIXY, Mme ANTONELLI par Mme CHEVIGNY, Mme JANICOT par M. BLOT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40.

Madame MONTIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 29 juin 2010 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu transmis.
Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 29 juin 2010 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

PREAMBULE

En préalable à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à faire part au conseil municipal de plusieurs informations :

- La rentrée scolaire, s’est faite dans de bonnes conditions. Elle a concerné au total 484 enfants. Pour mémoire il y en a eu 487 en 2009 et 474 en 2008.

- Les travaux prévus dans les écoles pendant l’été ont été réalisés comme prévu. Il convient de noter l’importance des travaux d’assainissement à l’école Aristide Briand d’un montant de 65 000€.

- L’Opération « Tranquillité Vacances » de la Police Municipale a de nouveau donné pleinement satisfaction. Des courriers de Frettois en ont attesté.

- La rue du Général Alaurent a fait l’objet d’une réfection en juillet pour un montant de 40 000 € (assainissement) et 120 000 € (voirie) soit un total de 160 000 €.

1. REHABILITATION SALLE ALBERT MARQUET

Les éléments ont été communiqués dans la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente se déroulent en 3 phases.

La phase n° 1 a eu lieu en 2009. Elle comprenait essentiellement la réfection totale de la toiture et du sol. La phase n° 2 se déroule cette année, de mai à fin septembre. La phase n° 3 concernant principalement l’espace Bethune aura lieu en 2011.

Durant la phase n° 2, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires et ils font l’objet de 7 avenants.

Il indique également que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er septembre et a donné, à l’unanimité, un avis favorable sur les 2 avenants relatifs aux lots n° 6 (menuiserie intérieure - AMMAC) et n° 9 (électricité - RESO ELEC Ile-de-France) dont les montants dépassent 5 % du marché initial.

A cette occasion, Monsieur le Maire a tenu à informer la commission d’appel d’offres sur les 5 autres avenants, même si leur impact est plus faible et qu’ils n’avaient pas de ce fait à être examinés par la commission.

Enfin, il rappelle le contexte général de cette réhabilitation, qui constitue l’une des 3 opérations du Contrat Régional signé avec la Région et le Conseil général.

Les modifications faisant l’objet de ces 7 avenants résultent d’aléas et de contraintes inhérents à ce type de chantier. Il a fallu aussi se conformer à des demandes du Service Départemental d’Incendie et de Secours, du bureau de contrôle, de l’architecte maître d’œuvre ou de la mairie maître d’ouvrage.

Les avenants présentés sont tantôt en plus value, tantôt en moins value et les montants en cause restent limités (inférieurs à 15 000 €).

Il convient encore de noter que les engagements restent dans l’enveloppe financière globale du contrat régional, sachant que la commune dépensera un peu plus en 2010 et un peu moins en 2011. La Région et le Conseil général ont accepté ce recadrage.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les différentes pièces nécessaires à la conclusion du marché de réhabilitation de la salle Albert Marquet par délibération du 23 avril 2009 pour les lots 2-3-4 et 11 et par délibération du 8 mars 2010 pour les lots 1-5-6-7-8-9-10 et 12.

Les travaux supplémentaires concernent les entreprises suivantes :

1.1. AVENANT N° 2 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 2 TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 (DEMOLITION, GROS ŒUVRE, CARRELAGE) ENTREPRISE BRUYERE

Après différentes mises au point sur le chantier, recommandations du maître d’œuvre et demande du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), les travaux supplémentaires suivants sont nécessaires :

- Elargissement de la porte entre la salle n° 1 et la grande salle
- Fermeture du châssis vitré pour création d’un local ménage
- Fermeture de porte entre l’Espace R. Bethune et le local matériel
- Fermeture de porte entre mezzanine (Les Amis du Rail) et local matériel
- Démolition de la cloison entre le hall et la salle n° 1
- Création d’un linteau pour ouverture ultérieure (accès handicapés mezzanine Les Amis du Rail)

Une estimation de ces travaux complémentaires a été chiffrée à 3 798,91 € HT.
Afin d’intégrer la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de passer un avenant pour le lot n° 2 (tranche conditionnelle 1).

Le montant initial de la prestation sur cette phase était de 247 339,47 € HT. Il sera donc augmenté de 3 798,91 € HT, soit un montant final pour cette tranche de 251 138,38 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
un avenant n° 2 au marché relatif au lot n° 2 (démolition, gros œuvre, carrelage), tranche conditionnelle 1 avec l’entreprise BRUYERE.

1.2. AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 4 TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 (MENUISERIES EXTERIEURES, SERURRERIE, METALLERIE) ENTREPRISE ARAL

Afin de sécuriser le site et les accès au bâtiment, il est apparu nécessaire de mettre en place un système de contrôle d’accès.
Ces travaux concernent l’installation de 2 gâches électriques sur les portes d’accès à la salle A. Marquet et à l’Espace R. Bethune.
Une estimation de ces travaux complémentaires a été chiffrée à 1 518,00 € HT.
Afin d’intégrer la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de passer un avenant pour le lot n° 4 (tranche conditionnelle 1).

Le montant initial de la prestation sur cette phase était de 54 351,00 € HT. Il sera donc augmenté de 1 518,00 € HT, soit un montant final pour cette tranche de 55 869,00 € HT.

Mme HEBERT demande sur quelles portes d’accès seront installées ces gâches. Il lui est répondu qu’elles seront installées sur les portes vitrées des deux entrées principales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
un avenant n° 1 au marché relatif au lot n° 4 (menuiserie extérieures, serrurerie, métallerie), tranche conditionnelle 1 avec l’entreprise ARAL.

1.3. AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 5 TRANCHE FERME (CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX-PLAFONDS) ENTREPRISE MGI

Après différentes mises au point sur le chantier et avis du bureau de contrôle, des aménagements doivent être apportés dans la mise en œuvre de la prestation :

- Réalisation d’une cloison entre le hall et la salle n° 1
- Fermeture du châssis vitré sur la scène
- Réalisation d’une cloison coupe-feu (1H) au lieu de coupe-feu (2H)
- Suppression du sas dans le local rangement
- Suppression du doublage coupe-feu (2H) protection poteau bois local rangement
- Habillage du pied de mur sous rampant dans les salles de gymnastique
- Réalisation d’une cloison de 140 mm à la place d’une cloison de 200 mm sur la mezzanine

Il résulte de ces aménagements une moins-value chiffrée à - 4 219,79 € HT.
Afin de prendre en compte ces modifications, il est nécessaire de passer un avenant pour le lot n° 5 (tranche ferme).

Le montant initial de la prestation sur cette phase était de 75 326,14 € HT. Il sera diminué de 4 219,79 € HT, soit un montant final pour cette tranche de 71 106,35 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
un avenant n° 1 au marché relatif au lot n° 5 (cloisons, doublages, faux-plafonds), tranche ferme avec l’entreprise MGI.

1.4. AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 6 TRANCHE FERME (MENUISERIES INTERIEURES) ENTREPRISE AMMAC

Après différentes mises au point sur le chantier et avis du bureau de contrôle, les travaux supplémentaires suivants sont nécessaires :

- Changement des portes des locaux de stockage donnant sur la grande salle
- Modification de la largeur de la porte du local de traitement d’air
- Suppression de la porte du sas
- Remplissage de l’imposte du rideau de scène avec des panneaux acoustiques

Une estimation de ces travaux complémentaires a été chiffrée à 5 551,00 € HT.
Afin d’intégrer la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de passer un avenant pour le lot n° 6 (tranche ferme).

La commission des marchés publics a émis un avis favorable sur cette proposition, lors de sa réunion du 1er septembre 2010.

Le montant initial de la prestation sur cette phase était de 86 211,00 € HT. Il sera donc augmenté de 5 558,00 € HT, soit un montant final pour cette tranche de 91 762,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
un avenant n° 1 au marché relatif au lot n° 6 (menuiserie intérieures), tranche ferme avec l’entreprise AMMAC.

1.5. AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 8 TRANCHE FERME (CHAUFFAGE - VENTILATION) ENTREPRISE VENTIL-GAZ

Après différentes mises au point sur le chantier et avis du bureau de contrôle, les travaux supplémentaires suivants sont nécessaires :

- Changement du système de chauffage de la grande salle par tubes radiants
- Tubage inox du conduit de fumées existant

Les modifications apportées aux prestations entraînent une plus-value chiffrée à 546,32 € HT.
Afin d’intégrer la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de passer un avenant pour le lot n° 8 (tranche ferme).

Le montant initial de la prestation sur cette phase était de 86 781,00 € HT. Il sera donc augmenté de 546,32 € HT, soit un montant final pour cette tranche de 87 327,32 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
un avenant n° 1 au marché relatif au lot n° 8 (chauffage - ventilation), tranche ferme avec l’entreprise VENTIL GAZ

1.6. AVENANT N° 2 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 9 TRANCHE FERME (ELECTRICITE) ENTREPRISE RESO ELEC ILE DE FRANCE

Afin de sécuriser le site et les accès au bâtiment, la mise en place d’un système de contrôle d’accès s’avère nécessaire.
Ces travaux concernent l’installation de 3 lecteurs de badges, 100 badges, un logiciel de gestion et une formation pour les utilisateurs.
Une estimation de ces travaux complémentaires a été chiffrée à 7 780,76 € HT.
Afin d’intégrer la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de passer un avenant pour le lot n° 9 (tranche ferme).

La commission des marchés publics a émis un avis favorable sur cette proposition, lors de sa réunion du 1er septembre 2010.

Le montant initial de la prestation sur cette phase était de 97 099,21 € HT. Il sera donc augmenté de 7 780,76 € HT, soit un montant final pour cette tranche de 104 879,97 € HT.

M. BLOT demande ce qui se passe en cas de panne électrique. Il lui est répondu qu’il s’agit d’un contrôle d’accès et pas de sortie et qu’il y aura toujours la possibilité d’utilisation d’une fermeture à clef en cas de panne prolongée du système.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
un avenant n° 2 au marché relatif au lot n° 9 (électricité), tranche ferme avec l’entreprise Réso Elec Ile de France.

1.7. AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AU LOT N° 10 TRANCHE FERME (PEINTURE, REVETEMENTS MURAUX) ENTREPRISE SECOBAT

Suite à des modifications de la nature du cloisonnement des salles sur la mezzanine, une moins-value est appliquée au lot peinture.
Ces travaux concernent la peinture sur plafond des salles sur la mezzanine.

Ces modifications dans les prestations entraînent une moins-value chiffrée à - 273,80 € HT.
Afin de les prendre en compte, il est nécessaire de passer un avenant pour le lot n° 10 (tranche ferme).

Le montant initial de la prestation sur cette phase était de 23 516,01 € HT. Il sera diminué de 273,80 € HT, soit un montant final pour cette tranche de 23 242,21 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
un avenant n° 1 au marché relatif au lot n° 10 (peinture, revêtements muraux), tranche ferme avec l’entreprise SECOBAT.

2. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES ET ACCESSOIRES

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil que le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne souhaite constituer un groupement de commandes afin de permettre à un plus grand nombre de collectivités d’acquérir des défibrillateurs cardiaques et leurs accessoires en évitant de lancer des consultations individuelles et en permettant d’obtenir des tarifs préférentiels. La convention constitutive de ce groupement de commande expirera au 31 décembre 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire :

- à adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques et accessoires
- à signer la convention constitutive et l’ensemble des documents nécessaires

3. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 15/2010 : Le droit de préemption urbain dont dispose la commune de La Frette-sur-Seine est exercé à l’occasion de la vente de la propriété sise à La Frette-sur-Seine, avenue des Lilas, cadastrée AK n° 259, d’une superficie de 1 622 m², ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.
Le prix de 32 000 € (trente deux mille euros) figurant dans cette déclaration d’intention d’aliéner est accepté par la commune de La Frette-sur-Seine.
L’acquisition du bien dont il s’agit sera régularisée par un acte authentique.

- n° 16/2010 : De signer l’avenant n° 1 au contrat de ligne de trésorerie interactive n° 9610751147A avec la Caisse d’Epargne modifiant l’article 3 comme suit :
Le montant de la ligne de trésorerie est de 500.000 € (cinq cent mille euros) utilisables par tirages et remboursements successifs dans les conditions définies au contrat initial.

- n° 17/2010 : De signer avec la Société TOSHIBA Région Ile-de-France, dont le siège est 26 avenue des Pépinières - Parc Médicis - 94260 Fresnes, représentée par Monsieur Benoît CANU, Ingénieur commercial, un contrat de maintenance pour les 2 copieurs de la Mairie conclu à compter du 9 août 2010 pour une période de 3 ans.

- n° 18/2010 : De signer avec la Société LIXXBAIL, dont le siège est 1-3 rue du Passeur de Boulogne - 92861 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, un contrat de location pour les 2 copieurs de la Mairie conclu à compter du 9 août 2010 pour une période de 3 ans.

4. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’a été transmise.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le forum des associations aura lieu le dimanche 12 septembre 2010 sur les courts couverts du Tennis Club de la Frette de 10 h à 18 h. Le pot d’accueil des nouveaux Frettois se déroulera sur le bateau « le Signac » le 25 septembre 2010 de 12 h à 15 h.

Par ailleurs, il précise qu’un arrêté en date du 10 août 2010 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer autorise la pratique des sports à voile (à l’exception de la planche à voile) et interdit celle des sports motonautiques (jets-skis) sur le bassin de la Seine au droit de notre commune. C’est l’épilogue d’une action qu’il a engagée en 2003.

Enfin il indique que la prochaine réunion du conseil devrait avoir lieu fin septembre ou début octobre, la date précise n’étant pas encore arrêtée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 10.


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