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 Séance du 17 Juin 2011     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO

Régulièrement représentés : Mme FRESSE par M. BOURDON, M. LADURE par M. HEBRARD, M. LE GUIGO par Mme THIRANOS, Mme DAHEB par Mme BRIXY, Mme ANTONELLI par Mme CHEVIGNY, Mme BOUGUET-LOUSA par Mme GOLDBERG

Madame MONTIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 24 mai 2011 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu transmis.

Le procès verbal de la séance du 24 mai 2011 EST ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme GOLDBERG absente lors de cette séance).

1. ELECTIONS SÉNATORIALES - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que la présente réunion du conseil municipal a été fixée par arrêté préfectoral en date du 27 mai 2011, afin de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales.

Le décret ministériel en date du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux et l’arrêté préfectoral du 27 mai 2011 fixant le nombre des délégués des conseils municipaux, des suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val d’Oise a été transmis avec la note de synthèse.

Le nombre de délégués est fixé à l’article L 284 du code électoral en fonction de l’effectif légal du conseil municipal. Il est, pour la commune de la Frette sur Seine, de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste établie peut comporter un nombre inférieur à 15 délégués. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du bureau électoral, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Monsieur le Maire précise que le bureau de vote est composé d’un président, assisté des deux membres les plus âgés et des deux membres les plus jeunes du conseil municipal. L’élection se fait sans débat, au scrutin secret.
En application de l’article R 141 du code électoral, le bureau électoral détermine le quotient électoral pour les délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants. Le quotient électoral est égal au nombre des suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c’est-à-dire le nombre de délégués à élire. Il en sera ensuite fait de même pour les suppléants.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé, par contre un pouvoir peut être donné (1 seul par conseiller).

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction, ni radiation, ni modification.

Les élections sénatoriales elles-mêmes auront lieu le dimanche 25 septembre 2011 à Cergy-Pontoise. Les délégués élus (ou leurs suppléants) seront avisés ultérieurement des modalités d’organisation du vote.

Le bureau de vote, présidé par le Maire, composé des deux conseillers les plus anciens et des deux conseillers les plus jeunes, est constitué. Les membres en sont :
M. CHEVIGNY, Président, Mme GOLDBERG, M. HEBRARD, Mme MASSERON et M. LIETARD, assesseurs.

Le groupe « Agir pour La Frette » a transmis une liste de 20 candidats, qui sont : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme DAHEB, Mme ANTONELLI

Le groupe « Rassemblement Démocratique Conjuguons Demain Autrement » a transmis une liste de 2 candidats qui sont : M. BLOT, Mme JANICOT

Le groupe « Ensemble pour La Frette » a transmis une liste composée d’un seul candidat qui est : Mme GOLDBERG

Monsieur le Maire fait procéder au vote. Il annonce ensuite les résultats qui sont les suivants :

Effectif légal des conseillers  : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents  : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de conseillers votants : 27
Nombre de bulletins : 27
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de suffrages recueillis par la liste « Agir pour La Frette » : 21
Nombre de suffrages recueillis par la liste « Rassemblement
Démocratique Conjuguons Demain Autrement » :
3
Nombre de suffrages recueillis par la liste « Ensemble pour La Frette » : 3

Conformément aux règles d’attribution des sièges :

- la liste « Agir pour La Frette » dispose de 13 sièges d’électeurs titulaires et de 5 sièges d’électeurs suppléants qui sont respectivement :

  • Titulaires : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, Mme BRIXY, M. CHADEBEC, M. RICCI, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET
  • Suppléants : Mme GORIS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON

- la liste « Rassemblement Démocratique Conjuguons Demain Autrement » dispose de 1 siège d’électeur titulaire qui est : M. BLOT.

- la liste "Ensemble pour La Frette" dispose de 1 siège d’électeur titulaire qui est : Mme GOLDBERG

Tous les élus présents acceptent leur désignation d’électeur. Un courrier sera adressé aux élus absents afin qu’ils fassent part (le cas échéant) de leur refus dans les délais impartis.

2. BUDGET 2011 VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

L’adjoint aux finances présente le contenu de la décision modificative n°1 qui concerne un ajustement des crédits en matière de fonctionnement.

Le Conseil municipal, PAR 24 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme JANICOT et M. CESARIO, DECIDE DE MODIFIER ainsi qu’il suit le budget principal 2011 en section de fonctionnement

- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATION INTITULE MONTANT
CHAPITRE 011 - 61551-020-111 CHARGES A CARACTERE GENERAL - Entretien de véhicules 3 900 €
CHAPITRE 65 - 654-01-109 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - Pertes sur créances irrécouvrables 1 000 €
TOTAL 4 900 €

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATION INTITULE MONTANT
CHAPITRE 74 DOTATIONS-SUBVENTIONS-PARTICIPATIONS
7411-01-109 Dotation Forfaitaire 1 400 €
74127-01-109 Dotation Nationale de Péréquation 3 500 €
TOTAL 4 900 €

3. PRODUITS IRRECOUVRABLES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, EMET un avis favorable à l’admission en non-valeur de titres émis par la commune entre 2004 et 2010 pour un montant total de 2 118,82 €.

4. "MERCREDIS SPORTS DÉCOUVERTE" POUR LES ENFANTS - TARIFICATION

Mme BRIXY, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, propose de reconduire l’activité "Mercredis Sports Découverte" expérimentée depuis 3 ans et encadrée par l’éducateur sportif de la commune. Cette animation a pour but d’initier à différents sports les enfants âgés de 6 à 11 ans, chaque mercredi durant la période scolaire.
Cette activité, encadrée et gérée par un éducateur sportif diplômé d’Etat, s’adresse aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune.
L’inscription, valable pour l’année scolaire, s’effectue auprès du service Enfance-Jeunesse.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, FIXE les tarifs à compter du 1er septembre 2011 à :

- 48 € pour les Frettois
- 53 € pour les enfants d’âge élémentaire scolarisés dans la commune, mais domiciliés dans une commune voisine

5. ENSEIGNEMENT LANGUE ÉTRANGÈRE - AVENANT AU CONTRAT DE L’INTERVENANTE

L’adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires rappelle que, par délibération du 29 juin 2010, le Conseil municipal a décidé de renouveler, pour l’année scolaire 2010/2011 le contrat de l’intervenante en langue étrangère. Pour mémoire, il s’agit de 23 heures par semaine scolaire, attribuées à l’enseignement de l’anglais pour les classes de CE2, CM1 et CM2.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 17 au contrat conclu avec Madame ZAMARIAN, portant sa rémunération à 22,56 € l’heure au 1er juillet 2010, à raison de 23 heures par semaine scolaire.
- DIT que le traitement subira les mêmes variations que le traitement afférent à l’indice de base de la Fonction publique.

6. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel afin de créer au 1er juillet 2011 :

- un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet (remplacement d’un agent parti en mutation)

- deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE la création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet (remplacement d’un agent parti en mutation) et de deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2011.

7. MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE À L’ÉCOLE MATERNELLE ARISTIDE BRIAND

Monsieur le Maire informe que l’inspection académique a décidé de procéder à la fermeture d’une classe de l’école maternelle Aristide Briand dés la prochaine rentrée scolaire 2011/2012.
La décision de l’inspection se fonde sur le nombre d’inscriptions qui serait selon elle insuffisant pour permettre le maintien du nombre de classes. Le nombre d’inscrits sur l’école devrait être supérieur à 120 alors qu’il est actuellement de 118 enfants.
Nous savons que les inscriptions sont encore possibles avec l’arrivée de nouvelles familles sur la commune et les retardataires éventuels.
La fermeture d’une classe ne pourra donc qu’être préjudiciable pour la commune d’autant plus que les effectifs devraient croitre en cours d’année avec la livraison de 17 logements sociaux au 1er trimestre 2012 et l’arrivée de nouvelles familles.
Le Conseil Municipal de La Frette sur Seine estime donc que le nombre de logements neufs en construction à proximité de l’école maternelle Aristide Briand doit être pris en considération.
Le conseil municipal demande à l’inspection académique de revoir sa position et de maintenir le nombre de classe de l’école maternelle Aristide Briand.

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire précise que la prochaine séance du conseil municipal se déroulera le mardi 5 juillet 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.


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