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Dimanche 23 Juillet 2017
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LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Dans le cadre de la mise en œuvre du RSA, le CCAS de La Frette-sur-Seine s’est engagé pour l’instruction et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Considérant que le CCAS a pour mission de participer à l’instruction des dossiers d’aide sociale et que la municipalité veut assurer la continuité de service en matière d’instruction des dossiers d’aide sociale légale dans le cadre d’un accueil de proximité ; le Conseil d’Administration a décidé d’assurer auprès des personnes résidant dans la commune ou ayant procédé à une élection de domicile auprès du CCAS la mission d’instruction des demandes de RSA. Le CCAS accueille, informe et accompagne pour la constitution de leurs dossiers les personnes seules sans enfant ou couples sans enfant pour un accompagnement social spécialisé insertion. Les couples avec enfant(s) ou parents isolés avec enfant(s) sont réorientés vers les services du département ou de la CAF.

LE LOGEMENT

Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a été profondément réformé par l’article 117 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Depuis fin mars, un nouveau dispositif informatique d’enregistrement des demandes est actif et les regroupe au niveau régional et non plus départemental. Ce système permet de simplifier les démarches des demandeurs qui n’auront désormais qu’une seule démarche à faire même s’ils ciblent plusieurs communes. La commune, elle, joue un rôle déterminant dans ce dispositif car cela lui permet d’avoir une connaissance détaillée des demandes la concernant et de proposer aux administrés un service de proximité complet. C’est pourquoi le CCAS fait actuellement les démarches pour devenir service instructeur de la demande de logement social.

LE PROGRAMME EAU SOLIDAIRE

En mars dernier, le CCAS a signé une convention avec Veolia Eau d’Ile-de-France pour la mise en œuvre d’un dispositif d’aide financière par Chèque d’Accompagnement Personnalisé (CAP). Ces chèques, dédiés uniquement au paiement des factures d’eau, constituent un mode de paiement alternatif et sont proposés aux personnes en grande difficulté financière. Dans tous les cas, le CCAS garde la libre appréciation de la situation des personnes concernées mais, pour qu’il puisse étudier une demande, il faut que la personne qui sollicite des CAP reçoive une facture d’eau, maîtrise sa consommation d’eau et que sa facture annuelle dépasse 3 % des ressources du foyer.

D’autres solutions peuvent vous être proposées si vous payez l’eau dans vos charges ou s’il existe une dette.

Pour tout renseignement complémentaire : Karine DASSONVILLE, CCAS


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