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 Seance du 23 Septembre 2011     Pour imprimer le texte
 

Étaient présents : M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, M. BOURDON, M. CHADEBEC, Mme FRESSE, Mme MONTIER, Mme CHEVIGNY, M. LADURE, M. HEBRARD, M. CHOLLET, Mme GORIS, Mme THIRANOS, M. LE GUIGO, M. MITIFIOT, M. LIETARD, Mme MASSERON, Mme DAHEB, Mme ANTONELLI, Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT,

Régulièrement représentés : Mme BRIXY par M. CHEVIGNY, M. RICCI par M. BOURDON, M. CESARIO par M. BLOT

Etait absente : Mme BOUGUET-LOUSA

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h38.

Mme MONTIER est élue Secrétaire

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 5 juillet 2011.
Il indique qu’une erreur doit être relevée concernant le point n°4 sur la désaffectation de la Halle. En effet, le compte rendu ne précise pas que Mr LADURE s’est abstenu sur ce point.
Aucune autre observation n’est formulée sur le compte rendu transmis.

Le procès verbal de la séance du 5 juillet 2011 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

1. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PARISIS - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire indique qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés par un EPCI à fiscalité propre à ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une nouvelle demande de fonds de concours qui vient en complément des demandes votées lors du précédent conseil municipal. Ces dossiers concernent pour mémoire : la réfection des voiries rue du Petit Pont et rue du général Alaurent qui seront réalisées avant la fin de l’année, la réalisation de l’espace identitaire sur le quai de Seine, la réfection de l’éclairage public de la sente du haut des côtes d’Herblay, la réfection de la rue Aristide Briand et de la rue de la Grande côte, la réfection du terrain de foot stabilisé.
Monsieur le Maire souligne qu’il est à l’initiative des fonds de concours pour lesquels un vote du conseil communautaire interviendra lundi 26 septembre. Au total, c’est donc une enveloppe de 575 000 € qui pourra être obtenue par la commune.

Il propose de solliciter de nouveau l’EPCI du Parisis pour les travaux de remplacement des fenêtres de l’école Calmette et Guérin.

Le montant total des travaux est de 84 667,33 € TTC. Une demande de concours peut donc être sollicitée auprès de l’EPCI du Parisis à hauteur de 35 396,04 € HT.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à solliciter cette demande de fonds de concours auprès de l’EPCI du Parisis.

2. HALLE DU MARCHE - DECLASSEMENT DU BATIMENT

Monsieur le Maire indique, en préalable, que le dossier du marché suit son cours normal. Le transfert du marché forain a été effectué comme prévu sur le parking de la poste conformément à la délibération du dernier conseil municipal procédant à la désaffectation du bâtiment de la halle.

Monsieur le Maire signale qu’une réunion sera de nouveau organisée avec les commerçants afin d’effectuer un bilan de ce transfert et il ajoute que le permis de construire déposé pour l’aménagement de la supérette a été accordé. Le délai de recours des tiers est d’ailleurs épuisé. La signature du bail devrait donc intervenir dans le mois à venir et ainsi permettre un commencement des travaux au mois de novembre.
M. AUDEBERT, adjoint en charge de ce dossier, indique qu’après la désaffectation de la halle, il est désormais nécessaire de procéder à son déclassement du domaine public de la commune.
Cette procédure est en effet nécessaire afin d’intégrer un bien dans le domaine privé communal.

Afin d’affecter ce bien à une autre activité, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le déclassement du domaine public communal du bâtiment situé au 4 place de la gare. Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes : 404 - 405 - 407- 416 - 417- 418 et 621.

Le Conseil municipal, par 20 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. LADURE) et 5 CONTRE (Mme GOLDBERG, Mme HEBERT, M. BLOT, Mme JANICOT, M. CESARIO)

DECIDE de procéder au déclassement du bâtiment de la halle du marché du domaine public communal.

Mme HEBERT souhaite apporter des précisions sur le vote du groupe ensemble pour La Frette en indiquant : « que le groupe étant contre l’installation d’une supérette dans la halle les membres qui en font partie sont par conséquent contre le déclassement du bâtiment ».

3. MARCHE D’APPROVISIONNEMENT - DROITS DE PLACE - FIXATION DES TARIFS]]

M. AUDEBERT, adjoint aux Finances, précise que les droits de place applicables aux commerçants du marché ont été modifiés lors de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2007. Aucune majoration de ces tarifs n’a été réalisée depuis.

La nouvelle organisation du marché nécessite une actualisation de ces tarifs. Pour mémoire les tarifs appliqués étaient les suivants :

- Places découvertes par mètre linéaire de façade : 2,19 €
- Places formant encoignure : supplément de 1,38 €
- Redevance d’animation et de publicité par commerçant et par séance : 1,78 €

A noter qu’un abattement contractuel de 20 % s’appliquait aux droits de place.

La municipalité souhaite que les nouveaux tarifs soient incitatifs et permettent éventuellement d’attirer de nouveaux commerçants.
D’autre part, il est proposé de maintenir la redevance d’animation. Elle permet aux commerçants de réaliser des opérations promotionnelles ou des actions ponctuelles comme pour le beaujolais nouveau ou la fête des mères.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, ADOPTE les tarifs suivants pour les commerçants du marché :

- Places découvertes pour les trois premiers mètres linéaires 1,80 € par ml puis 2,20 € pour les mètres linéaires suivants
- Places formant encoignure : supplément de 1,38 €
- Redevance d’animation et de publicité par commerçant et par séance : 1,80 €

4. MARCHE D’APPROVISIONNEMENT - EXONERATION DES DROITS DE PLACE PENDANT 6 MOIS POUR LES COMMERÇANTS ABONNES

M. AUDEBERT souligne que la nouvelle organisation du marché a engendré des investissements pour certains commerçants qui ont dû s’équiper de nouveaux matériels.
Afin d’aider les commerçants dans cette nouvelle installation du marché et pour tenir compte des investissements qu’ils ont réalisés, il est proposé aux membres du conseil municipal d’exonérer les commerçants du paiement de leurs droits de place pour une durée de 6 mois et ce à compter du 1er octobre 2011. Cette exonération ne s’appliquerait qu’aux seuls commerçants dits « abonnés » c’est-à-dire payant leurs droits de place à l’année.
Il est à noter que les fluides seront eux refacturés conformément à des clés de répartition convenues avec les intéressés.

Mme GOLDBERG, qui reconnait le caractère agréable de la nouvelle organisation du marché, demande s’il ne serait pas possible d’augmenter de trois mois supplémentaires la gratuité des droits de place.

Monsieur le Maire répond que la durée de 6 mois représente déjà un gros effort pour la commune et que cette question pourra être revue à l’avenir.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- ACCORDE l’exonération pour les commerçants du paiement de leur droits de place pour une durée de 6 mois et ce à compter du 1er octobre 2011.
- PRECISE que cette exonération ne s’appliquera qu’aux seuls commerçants dits « abonnés », c’est-à-dire payant leurs droits de place à l’année et que les fluides seront eux refacturés conformément à des clés de répartition convenues avec les intéressés.

5. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR

L’adjoint aux finances précise que le receveur de Cormeilles en Parisis vient de changer.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, les communes peuvent attribuer au Receveur municipal une indemnité pour prestations de conseil et d’assistance.
Le Conseil Municipal doit renouveler cette décision à chaque changement de receveur.
Monsieur le Maire propose, en accord avec les autres maires des communes du Parisis, d’attribuer à Monsieur Jean-Michel ADAMSKI, le nouveau receveur de la commune depuis le 1er août 2011, une indemnité de conseil égale à 90 % du montant prévu par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE D’ALLOUER à Monsieur Jean-Michel ADAMSKI, Receveur municipal de la commune, à compter du 1er août 2011, une indemnité de conseil égale à 90 % du montant prévu par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Suite à l’examen de ce point qui concerne les finances communales, Monsieur le Maire, évoque la question des emprunts dits « toxiques », que de nombreuses collectivités ont contractées dans les années 2000. Il souhaite rassurer les membres du conseil et indique que la commune de La Frette n’a contracté aucun de ces emprunts, la dette de la commune est en effet, pour une large partie, composée d’emprunts à taux fixes.

6. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE - FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

M. AUDEBERT, adjoint aux finances, rappelle que la commune de La Frette avait instauré la taxe locale sur l’électricité au taux de 8 %.
Le produit de cette taxe était en 2009 de 73 912,12 €, en 2010 de 73 002,14 € et en 2011 de 63 845,67 € (avec seulement trois trimestres pour le moment).
Le taux voté s’appliquait à 80 % du montant hors taxe de la facture.

La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité a amené l’Etat à modifier cette taxation. Elle devait désormais devenir obligatoire pour tous et être indexée sur la consommation exprimée en euros par mégawatheure.
Par conséquent, la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) dans son article 23, supprime la taxe locale sur l’électricité et la remplace par la taxe communale et départementale sur la consommation finale d’électricité (TFCE).
Pour l’échelon communal un coefficient compris entre 0 et 8 doit être voté et entre 2 et 4 pour l’échelon départemental.

Afin d’assurer une transition immédiate et simple au 1er janvier 2011 (date d’entrée en vigueur de la loi) vers le nouveau dispositif, aucune délibération ne sera nécessaire pour les reconductions de TLE en 2011 : le taux en valeur décimale constaté au 31 décembre 2010 sera automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable au tarif de référence. Cette transposition demeurera valable pour les années suivantes tant qu’une nouvelle délibération ne l’aura pas modifiée. De ce fait, c’est le coefficient maximal de 8 qui s’appliquera à la commune de La Frette pour l’année 2011 puisque le taux qui s’appliquait jusqu’alors était de 8 %.

Cependant, dans un souci de clarté, il est souhaitable que les communes procèdent à une nouvelle délibération afin d’adapter la taxe. La délibération doit pour être applicable en 2012 et ultérieurement, être prise avant le 1er octobre 2011.

M. AUDEBERT indique que dans un souci de neutralité et afin de conserver les mêmes revenus pour la commune sans majoration sur la facture d’électricité, il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer à 8 le coefficient communal applicable à la TFCE.
Il précise que désormais, la commune est redevable de cette taxe notamment pour l’éclairage public.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE :

- FIXE le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8.
- PRECISE que ce coefficient s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de La Frette-sur-Seine.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

7. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2011, Veolia Eau d’Ile-de-France est délégataire de l’exploitation du service public d’eau potable du SEDIF.

Une convention d’occupation temporaire a été signée le 17 février 1995 avec la Compagnie Générale des Eaux (devenue Veolia Eau - Compagnie générale des Eaux), au nom et pour le compte du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), en sa qualité de régisseur de ce dernier.

Cette convention autorise l’occupation de la propriété sise 10 rue Albert Marquet - angle rue du 8 Mai 1945 par un poste de contrôle de la qualité de l’eau, dont le SEDIF est propriétaire.
Considérant le changement de délégataire du SEDIF, il est nécessaire de signer un avenant à cette convention d’occupation temporaire.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire n° 5704 relative à l’implantation d’installations techniques de contrôle de la qualité de l’eau dans une propriété appartenant à la commune.

8. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

- n° 2011/75 Signature avec la société « PITNEY BOWES » dont le siège social est situé Immeuble le Triangle - 9 rue Paul Lafargue 93456 Saint Denis cedex, d’un contrat de location entretien de la machine à affranchir d’un montant annuel de 1 200 € HT, pour une durée de 5 ans.

- n° 2011/76 Signature avec « LA POSTE » dont le siège social est situé 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris cedex 15, d’un contrat d’utilisation de la machine à affranchir.

- n° 2011/84 Signature pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, auprès de DEXIA CLF Banque et Dexia Crédit Local, dès lors qu’il sera subrogé dans les droits et obligations de Dexia CLF Banque, d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 400.000 € (quatre cent mille euros), d’une durée d’un an, d’un taux basé pour chaque tirage sur l’EONIA : index+ marge de 95 points de base.

- n° 2011/85 Signature avec la société ENVIROSPORT Entreprises SAS, dont le siège social est situé, Chemin des Vignes 80 094 Amiens cedex 3, de l’acte d’engagement pour le marché de reconstruction des courts de tennis extérieurs n° 1, 2 et 3 pour les montants suivants :
Proposition de base : 121 828,64 € HT (145 707,05 € TTC)
Option mini-tennis : 8 209,10 € HT (9 818,08 € TTC)

- n° 2011/102 Signature avec la Société VIT-S, dont le siège est 1 rue Boris Vian -95310 SAINT-OUEN L’AUMONE, d’un contrat de maintenance conclu pour une période de douze mois à compter du 1er avril 2011 pour l’équipement informatique de la Mairie et de la Bibliothèque municipale.

- n° 2011/103 annulée et remplacée par la décision du Maire n° 2011/106.

- n° 2011/104 Désignation du Cabinet Frêche & Associés, 21 avenue Victor Hugo - 75116 Paris pour conseiller et représenter, si nécessaire, la commune dans le dossier Commune de La Frette-sur-Seine : recours contre une délibération autorisant la signature d’un bail emphytéotique.

- n° 2011/105 Signature avec la société d’assurances SMACL, dont le siège social est situé 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031, d’une proposition d’assurance de dommages aux biens « Tous risques expositions CLOU A CLOU », pour un montant de 32,59 € TTC.

- n° 2011/106 annulée et remplacée par la décision du Maire n° 2011/107.

- n° 2011/107 Signature avec le Groupe DIAC Location dont le siège social est situé 14, avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex, d’un contrat de location d’un véhicule Renault Clio Société PH2 AIR DCI 75 ECO2 pour une durée de 48 mois et un montant mensuel de 404,50 € TTC.

- n° 2011/108 Signature avec Monsieur Didier LAMBERT d’un avenant au bail pour le logement situé au-dessus du bureau de La Poste, à l’angle de la rue des Chariots et de la rue Marcellin Berthelot pour un loyer mensuel hors taxes et hors charges fixé à 600 €.

- n° 2011/109 Signature avec la Société Cars LACROIX SAS, dont le siège est 53-55 chaussée Jules César - 95250 Beauchamp, d’un contrat pour l’organisation d’un circuit spécial scolaire par autocar réservé aux élèves de La Frette-sur-Seine scolarisés au Collège Camille Claudel de Montigny-lès-Cormeilles, conclu pour l’année scolaire 2011-2012, d’un montant de 230 € TTC par jour de fonctionnement.

- n° 2011/110 Signature avec la Société ALGECO SAS, dont le siège est Espace des Berthilliers, 164 chemin de Balme - 71 850 Charnay-Lès-Mâcon, d’un contrat de location de deux sanitaires (dont un pour personnes à mobilité réduite) pour les commerçants et les clients du marché transféré sur le parking de La Poste, conclu pour une durée minimum de 52 semaines.

Monsieur le Maire évoque plusieurs questions diverses :

- Il rappelle tout d’abord aux membres du conseil municipal que le vote pour les élections sénatoriales se déroulera le dimanche 25 septembre. Chacun des délégués concernés a été prévenu par courrier et devra se présenter à la préfecture de Cergy entre 9H et 15H muni d’une pièce d’identité et de la lettre de convocation. Le vote est obligatoire et une amende de 100 € pourra être appliquée en cas de non participation.

- Monsieur le Maire indique que le prochain conseil se déroulera le 5 octobre à 20H30 pour procéder notamment au vote d’une nouvelle délibération relative au schéma départemental de coopération intercommunale.

- Monsieur le Maire rappelle également qu’une manifestation est organisée demain 24 septembre au Trocadéro par l’ADVOCNAR dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores aériennes et plus particulièrement pour la suppression des vols de nuit.

- Enfin Monsieur le Maire procède à un bilan de la dernière rentrée scolaire. On compte désormais 483 enfants soit 10,55 % de la population totale de la commune. Une fermeture de classe est intervenue à la rentrée malgré la délibération votée par le conseil municipal contre cette décision. Une réouverture de classe semble très difficilement envisageable cette année d’autant que 46 enfants quitteront l’école à la fin de l’année. La municipalité a dû se mobiliser également pour qu’une enseignante hospitalisée soit remplacée. En effet, malgré une absence prévue de longue date aucun remplacement n’était prévu. Monsieur le Maire précise qu’il a alors contacté l’inspecteur de l’Education Nationale afin qu’une solution soit trouvée immédiatement, ce qui fut le cas dans la matinée du lundi.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.


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