Enquête publique - Déclaration de Projet pour mise en compatibilité du P.L.U.

Projet de construction d’une résidence intergénérationnelle de 97 logements labellisée "Les Maisons de Marianne" - 16 rue du Professeur Calmette

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Projet de construction d’une résidence intergénérationnelle de 97 logements labellisée "Les Maisons de Marianne" - 16 rue du Professeur Calmette

Par arrêté du 22 Décembre 2017,
Le Maire de La Frette-sur-Seine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme au titre de l’intérêt général.

A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Christian FREMONT en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie du Vendredi 26 Janvier 2018, 14h au Lundi 26 Février 2018, 16h30

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les :
- Vendredi 26 Janvier 2018 de 14h à 17h
- Samedi 3 Février 2018 de 9h à 11h30
- Mercredi 14 Février 2018 de 9h30 à 11h30
- Lundi 26 Février 2018 de 14h A 16h30

Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté en Mairie (55 Quai de Seine – 95530 La Frette sur Seine) aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet de la ville (www.ville-la-frette95.fr)

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur Christian FREMONT, Commissaire Enquêteur en Mairie ou par mail : dp-plu-ep2018 ville-la-frette95.fr jusqu’à la clôture de l’enquête le lundi 26 février 2018 à 16h30.

L’identité de la personne responsable du suivi du dossier auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est Madame Delphine Rondeau, Service de l’Urbanisme.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie ainsi que sur le site internet de la ville pendant une durée d’un an.

La modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.