Occupation temporaire du domaine public

Dépôt de bennes, échaffaudages, installations commerciales

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Les demandes d’occupation du domaine public (dépôt benne, échafaudage etc..) ainsi que toute installation commerciale sur le domaine public (camions de vente, terrasses de restaurant, étalages) sont à transmettre au moins 10 jours avant l’installation prévue.

L’occupation du domaine public est soumise à une autorisation ainsi qu’à une redevance déterminée selon un tarif définit par le conseil municipal.