Indemnisations inondations L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de La Frette sur Seine à la suite des inondations survenues entre le 15 Janvier et le 5 Février 2018.

Occupation temporaire du domaine public

Dépôt de bennes, échaffaudages, installations commerciales

Les demandes d’occupation du domaine public (dépôt benne, échafaudage etc..) ainsi que toute installation commerciale sur le domaine public (camions de vente, terrasses de restaurant, étalages) sont à transmettre au moins 10 jours avant l’installation prévue.

L’occupation du domaine public est soumise à une autorisation ainsi qu’à une redevance déterminée selon un tarif définit par le conseil municipal.